Le président de la Vendée Militaire et le conseil d'administration vous souhaitent un saint et joyeux Noël, une bonne année, une bonne santé et le paradis à la fin de vos jours.

vendredi 6 octobre 2017

Vendée : la justice autorise la crèche de Noël

     


La cour administrative d'appel de Nantes a autorisé aujourd'hui le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, estimant qu'elle résultait d'un "usage local" qui n'était pas contraire au principe de laïcité, selon des sources judiciaires.
    Les juges administratifs ont ainsi annulé le jugement rendu le 14 novembre 2014 par le tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit cette crèche au nom du principe de la laïcité contenu dans la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État.
      La cour de Nantes avait déjà annulé une première fois ce jugement, le 13 octobre 2015, et autorisé cette crèche de la Nativité, mais l'affaire avait été portée devant le Conseil d'État, qui lui avait demandé en novembre dernier de revoir sa copie.
Selon la jurisprudence de la plus haute autorité administrative, une crèche de Noël ne peut être installée de manière temporaire dans l'enceinte d'un bâtiment public qu'à la condition de présenter "un caractère culturel, artistique ou festif" et de répondre à un "usage local".
   Appliquant les critères du Conseil d'État, les juges nantais ont estimé "que l'installation temporaire d'une crèche de Noël dans l'hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d'utilisation, d'un usage culturel local et d'une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières", écrit la cour dans un communiqué.
La crèche litigieuse est, "depuis décembre 1990, installée chaque année, durant la période de Noël, dans le hall de l'hôtel du département de la Vendée, soit depuis plus de 20 ans à la date de la décision contestée", soulignent notamment les juges dans l'arrêt rendu aujourd'hui.

A noter que cette crèche, installée dans les locaux du Conseil général de la Vendée, avait été voulue par Philippe de Villiers, financée sur ses propres deniers au début des années quatre-vingt-dix, il y a donc plus de vingt ans. Son successeur à la tête du département s’était empressé de la supprimer à la première injonction des forces laïques. Fort de ce jugement, le nouveau président actuellement en place devrait donc la réinstaller pour la fête chrétienne de la Nativité 2017.


Communiqué par Henry Renoul

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